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Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics pourra être imposé dès 2009 La date butoir fixée par la loi Handicap pour réaliser le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics, initialement fixé à fin 2010, est avancée à juin ou décembre 2009 pour ceux qui accueillent un grand nombre de personnes, a indiqué jeudi Valérie Létard. secrétaire d’Etat à la Solidarité.
Elle avait, de même que le ministre Xavier Bertrand, à plusieurs reprises affirmé qu’il fallait "aller plus vite" dans l’établissement des schémas de mise en accessibilité des établissements accueillant du public, souhaitant dans un premier temps qu’ils soient remis fin 2008. "Pour les plus complexes à évaluer et à mettre en oeuvre, le diagnostic doit démarrer au 31 décembre 2008 et être réalisé au plus tard le 31 juin 2009", a indiqué Mme Létard.
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élargit la notion de handicap et son champ d’application : tous les types de handicaps sont désormais pris en compte (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif…), soit 5 millions de personnes touchées dans leur quotidien. Afin de garantir l’autonomie des personnes handicapées et leur accès à la vie sociale, c’est toute la chaîne du déplacement qui doit être repensée. En particulier, le chapitre III de la loi concerne le cadre bâti, c'est-à-dire les ouvrages résidentiels (logements, foyers…), les établissements recevant du public, qu’ils soient publics (écoles, universités, hôpitaux..) ou privés (hypermarchés, cinémas, hôtels…) et les bâtiments soumis au code du travail (bureaux, ateliers…).
Bien que de nombreux textes d’application sont encore à paraître prochainement, de nouvelles exigences techniques sont d’ores et déjà à prendre en compte, avec des conséquences importantes sur vos projets de construction et vos bâtiments existants.
Environ 9.000 sont concernés, qui reçoivent plus de 1.500 personnes (première catégorie dans le code de la construction et de l’habitation). Les 17.000 bâtiments accueillant de 700 à 1.500 personnes auront jusqu’au 31 décembre 2009 pour présenter leur diagnostic, et les autres (130.000) garderont la date butoir prévue par la loi Handicap, le 31 décembre 2010. En avançant les délais pour les grands établissements, le gouvernement entend mobiliser les collectivités locales pour tenir l’engagement de permettre à tous les handicapés d’accéder dans tous les lieux publics de la cité.
650.000 établissements sont concernés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d’ici à 2015. Parmi eux, 156.000 environ, autres que ceux qui n’accueillent qu’un nombre très réduit de personnes (cafés, commerces...) ont l’obligation d’établir un diagnostic et un échéancier prévisionnel des travaux. Un projet de décret, soumis au Conseil d’Etat, change les règles du jeu pour les bâtiments recevant un très grand nombre de personnes (hôtels, hôpitaux, cinémas, bibliothèques...).
Vous êtes gestionnaire ?
- Quels aménagements devez-vous effectuer et à quelle(s) échéance(s) pour être conforme à la loi Handicap ?
- Comment bâtir un schéma directeur de travaux de mise en conformité, tenant compte des priorités et de vos budgets ?
Vous êtes promoteur ?
- Connaissez-vous les nouvelles normes à respecter à partir du 1er janvier 2007?
- Comment les intégrer dès maintenant dans vos projets de construction ?
- Comment obtenir l’attestation d’accessibilité, dorénavant obligatoire